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(RGPD) Politique de protection des données personnelles

En France, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés (loi n. 78-17 du 6 janvier 1978) règlementent le traitement des données personnelles. D’ailleurs, cette dernière a été mise à jour en juin 2018 pour être en cohérence avec le RGPD.
En savoir plus sur…
1. Nos formulaires de collecte
2. Notre politique RGPD pour le traitement externalisé des appels téléphoniques
3. Notre contact DPO

1. Formulaire de collecte de données à caractère personnel

Les informations que vous nous communiquez notamment par les formulaires, présent sur le site, permettent de répondre aux demandes et sont uniquement destinées à Logicielnet, en tant que responsable du traitement d’IPContact Group, à des fins de gestion administrative, de prospection commerciale, de statistiques et d’études marketing afin de proposer aux utilisateurs des offres de permanence téléphonique adaptées à leurs besoins. En validant notre formulaire, vous acceptez notre politique de protection de données personnelles. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non validation du formulaire de saisie d’informations et IPContact Group n’aura pas la possibilité de donner suite à la demande. Toutes les demandes d’informations signalées par un astérisque sont obligatoires.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour les exercer, écrivez par courrier à l’adresse suivante : DPO d’IPContact Group • Logicielnet • Parc Technologique Sainte-Victoire Bât. 3 • Route de Valbrillant • 13590 Meyreuil, ou par e-mail : dpo@logicielnet.com ou contactez par téléphone au 04 42 97 10 43.

La demande doit être signée. IPContact Group dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. À l’issue de ce délai, la CNIL pourra être saisie.
Voir notre politique de confidentialité
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Protection des données
Règlement Général sur la Protection des Données

2. La politique RGPD que nous appliquons à nos traitements d'appels

Vous avez besoin d’assurer votre accueil téléphonique ? Vous avez choisi d’externaliser ce service ? Vous vous demandez comment les données clients peuvent être conservées et sécurisées en conformité ? Nos centres de contacts et de relation client collectent et traitent une quantité importante de données à caractère personnel de vos clients, patients, usagers ou bénéficiaires, en conformité avec RGPD et la loi Informatique et Libertés. Retrouvez ci-dessous un extrait de notre politique. Dans nos relations contractuelles, la protection des données personnelles est définie par une annexe spécifique.

Nous pouvons assurer 3 rôles différents en conformité avec le RGPD

Démontrant un contrôle exercé dans le cadre du traitement, l’ESN Logicielnet se positionne comme le responsable de traitement pour l’ensemble du groupe IPContact Group (IPContact, 1001 rendez-vous, 1001 rendez-vous sport).

Suivant la nature du contrat, des prestations réalisées et des souhaits et/ou possibilités techniques du client, IPContact peut se positionner aussi comme le destinataire des données.

Une coresponsabilité peut être définie avec une répartition claire des rôles et des prérogatives respectives. Cette coresponsabilité implique l’établissement d’un accord afin de définir, en toute transparence, les rôles et les responsabilités de chacun. Cet accord validé, car approuvé par l’ensemble des responsables conjoints, couvre tous les éléments du traitement (objet, nature, finalité, durée du traitement, type et catégorie de données traitées, personne concernées…).
  • Sécurisation maximale de l’hébergement et de l’accès aux données via notre système d’information et réseaux ultra sécurisé
  • Mise en conformité du traitement des données
  • Les téléopérateurs IPContact sont tenus à une obligation de discrétion absolue lorsqu’ils recueillent les informations clients

1 | Responsable de traitement

Pour nos clients en profession libérale, SARL… pour lesquels nous travaillons avec nos outils de gestion de la relation client (à savoir notre ERP/CRM Logicielnet), nous nous positionnons comme le responsable de traitement en prenant en charge la mise en conformité des traitements des données, compte tenu de la complexité croissante des services SaaS (Software as a Service – fourniture de logiciel en ligne) et plus généralement du Cloud.

En mode Cloud, c’est avant tout l’éditeur qui détermine les moyens du traitement : le développement des outils logiciels, le déploiement de fonctionnalités complémentaires, la sélection des infrastructures, la création de la base de données… et la réalisation de tests réguliers sur l’efficacité des mesures de sécurité. Ainsi qu’en cas d’incident, le rétablissement de l’accès aux données. Le tout en vue de proposer une gamme de services à l’ensemble de nos clients, en appliquant en amont les principes de « Privacy by design et Privacy by default », qui impliquent la minimisation de la collecte des données et leurs protections, à chaque étape du processus.

2 | Destinataire des données

Quand nous travaillons avec les outils de la relation client de notre client dans le cadre de notre prestation (où les données sont accessibles en lecture uniquement), nous nous positionnons comme le destinataire de données. C’est à dire que notre client, responsable de traitement, nous habilitent à recevoir ses données.

L’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » impose qu’un RT, au regard de la nature des données et des risques présentés par chaque fichier, prenne toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel dont il est responsable et, notamment, qu’il empêche les tiers non autorisés à y accéder.

Notre client, en tant que RT, doit donc mettre en œuvre toute la sécurisation des données lorsqu’il envisage de nous les communiquer ou de nous les rendre accessibles.

3 | Co-responsables de traitement ou sous-traitant

Pour nos clients Grands comptes ou sociétés ayant un DPO, pour lesquels nous travaillons avec nos outils de gestion de la relation client (notre propre ERP/CRM) et dont la prestation réalisée nécessite une synchronisation des données et/ou une intégration des outils, nous nous positionnons soit en co-responsables de traitement, soit en sous-traitant.

En effet, les activités de traitement peuvent être de nature diverse avec une marge d’appréciation plus ou moins grande sur le choix des moyens techniques et organisationnels utilisés. Comme la qualification du « RT » ou de « sous-traitant » repose sur des considérations factuelles et non contractuelles, nous préférons analyser les compétences de chacun pour définir les rôles : nombre d’instructions préalables données par le responsable de traitement, surveillance que ce dernier exerce sur le niveau de service, visibilité vis-à-vis des personnes concernées, expertise des parties, mise en œuvre, pouvoir de décision autonome des différents acteurs…

Que ce soit en co-responsabilité ou en sous-traitance, nous définissons avec notre client, de manière transparente, nos obligations respectives afin d’assurer le respect des dispositions légales en matière de protection des données via une convention. À la disposition des personnes concernées par le traitement, elle stipule les obligations distinctes et la responsabilité spécifique, notamment pour le RT dans la réalisation de l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) et l’obligation de notifier à la CNIL toute violation.

Toutefois, la détermination conjointement des finalités et les moyens du traitement devront s’appuyer sur les fonctionnalités (actuelles ou à venir) de notre suite logicielle et/ou de vos outils métier.

Règlement Général sur la Protection des Données

3. Pour contacter notre DPO

Pour toutes questions sur la mise en conformité de nos traitements, écrivez par courrier à l’adresse suivante : DPO d’IPContact Group • Logicielnet • Parc Technologique Sainte-Victoire Bât. 3 • Route de Valbrillant • 13590 Meyreuil, ou par e-mail : dpo@logicielnet.com ou contactez par téléphone au 04 42 97 10 43.

Déclaration de confidentialité

This privacy statement was last updated on 3 mai 2024 and applies to citizens and legal permanent residents of the European Economic Area and Switzerland.

In this privacy statement, we explain what we do with the data we obtain about you via https://www.ipcontactgroup.com. We recommend you carefully read this statement. In our processing we comply with the requirements of privacy legislation. That means, among other things, that:

  • we clearly state the purposes for which we process personal data. We do this by means of this privacy statement;
  • we aim to limit our collection of personal data to only the personal data required for legitimate purposes;
  • we first request your explicit consent to process your personal data in cases requiring your consent;
  • we take appropriate security measures to protect your personal data and also require this from parties that process personal data on our behalf;
  • we respect your right to access your personal data or have it corrected or deleted, at your request.

If you have any questions, or want to know exactly what data we keep of you, please contact us.

1. Purpose, data and retention period

We may collect or receive personal information for a number of purposes connected with our business operations which may include the following: (click to expand)

1.1 Contact – Through phone, mail, email and/or webforms

For this purpose we use the following data:

  • A first and last name
  • An email address
  • A telephone number
  • Professional or employment-related information

The basis on which we may process these data is:

Upon the provision of consent.

Retention period

Upon termination of the service we retain this data for the following period: 3 ans.

1.2 Newsletters

For this purpose we use the following data:

  • An email address

The basis on which we may process these data is:

Upon the provision of consent.

Retention period

Upon termination of the service we retain this data for the following period: 3 ans.

1.3 To be able to offer personalized products and services

For this purpose we use the following data:

  • A first and last name
  • An email address
  • A telephone number
  • Professional or employment-related information

The basis on which we may process these data is:

Upon the provision of consent.

Retention period

Upon termination of the service we retain this data for the following period: 3 ans.

2. Cookies

Our website uses cookies. For more information about cookies, please refer to our Cookie Policy. 

3. Disclosure practices

We disclose personal information if we are required by law or by a court order, in response to a law enforcement agency, to the extent permitted under other provisions of law, to provide information, or for an investigation on a matter related to public safety.

If our website or organisation is taken over, sold, or involved in a merger or acquisition, your details may be disclosed to our advisers and any prospective purchasers and will be passed on to the new owners.

4. Security

We are committed to the security of personal data. We take appropriate security measures to limit abuse of and unauthorized access to personal data. This ensures that only the necessary persons have access to your data, that access to the data is protected, and that our security measures are regularly reviewed.

5. Third-party websites

This privacy statement does not apply to third-party websites connected by links on our website. We cannot guarantee that these third parties handle your personal data in a reliable or secure manner. We recommend you read the privacy statements of these websites prior to making use of these websites.

6. Amendments to this privacy statement

We reserve the right to make amendments to this privacy statement. It is recommended that you consult this privacy statement regularly in order to be aware of any changes. In addition, we will actively inform you wherever possible.

7. Accessing and modifying your data

If you have any questions or want to know which personal data we have about you, please contact us. You can contact us by using the information below. You have the following rights:

  • You have the right to know why your personal data is needed, what will happen to it, and how long it will be retained for.
  • Right of access: You have the right to access your personal data that is known to us.
  • Right to rectification: you have the right to supplement, correct, have deleted or blocked your personal data whenever you wish.
  • If you give us your consent to process your data, you have the right to revoke that consent and to have your personal data deleted.
  • Right to transfer your data: you have the right to request all your personal data from the controller and transfer it in its entirety to another controller.
  • Right to object: you may object to the processing of your data. We comply with this, unless there are justified grounds for processing.

Please make sure to always clearly state who you are, so that we can be certain that we do not modify or delete any data of the wrong person.

8. Submitting a complaint

If you are not satisfied with the way in which we handle (a complaint about) the processing of your personal data, you have the right to submit a complaint to the Data Protection Authority.

9. Data Protection Officer

Our Data Protection Officer has been registered with the data protection authority in an EU Member State. If you have any questions or requests with respect to this privacy statement or for the Data Protection Officer, you may contact Valérie Samson, via or dpo@logicielnet.com or by telephone on 04 42 97 10 43

10. Contact details

LOGICIELNET
Parc Technologique Sainte-Victoire Bât, 3 Route de Valbrillant, 13590 Meyreuil
France
Website: https://www.ipcontactgroup.com
Email: dpo@logicielnet.com
Phone number: 04 42 97 10 43

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